Ce jour, a été publié au Moniteur belge, un arrêté royal du 2 novembre 2017 modifiant l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) mis à disposition gratuitement des travailleurs (ex. : GSM-smartphone, PC, tablette et Internet).
Jusqu’à présent, la réglementation ne prévoyait, pour ces ATN, pas de règles d’évaluation similaire en matière fiscale et en matière de sécurité sociale.
En vue de moderniser et tenir compte au mieux de la diminution du coût de ces appareils et technologies, le législateur a adopté l’arrêté royal publié ce jour au Moniteur.
De manière schématique, les règles d’évaluation suivantes seront applicables à partir du 1er janvier 2018 :
Ces adaptations entraîneront, au 1er janvier 2018, une diminution des ATN GSM-Smartphone, PC et tablette et, par voie de conséquence, une diminution de la charge fiscale et de sécurité sociale sur ces ATN. Il y aura donc un avantage financier à la fois pour l’employeur et pour les travailleurs qui en bénéficient.
Si plusieurs PC et/ou tablettes sont mis à disposition du travailleur (pour un usage privé notamment), il faudra comptabiliser un ATN pour chaque appareil mis à disposition. En revanche, si plusieurs connexions Internet sont mises à dispositions du travailleur, un seul ATN de 5 EUR / mois sera comptabilisé.
Veuillez donc bien à revoir votre police ICT et à rédiger des avenants le cas échéant aux contrats de travail de vos travailleurs.
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